MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Cappelle La Grande (59)
- SIRET
-
21590131500014
- Adresse
-
Place de la Mairie BP 40009, 59180 Cappelle La Grande
- Téléphone
-
+33 328649441
-
r-evrard@cappellelagrande.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
- Description
-
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515200, 66516000, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
description Objet du marché
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE
03 VEHICULES A MOTEUR Actif expand_more
VEHICULES A MOTEUR
04 PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS Actif expand_more
PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
05 PRESTATIONS STATUTAIRES Actif expand_more
PRESTATIONS STATUTAIRES
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Dossier de Consultation des Entreprises
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