En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)

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Date limite (DLRO)

04 décembre 2026 à 15h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE

SIRET: 18110004100027

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE

SIRET

18110004100027

Adresse

22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES, 11878 CARCASSONNE CEDEX 9

Téléphone

0785901856

Email

anne.rochet@aude.chambagri.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Intitulé

Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-04+01:00 Ă  16:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative).
- Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-102495
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66510000 — Services d'assurance —
02 Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514100 — Services d'assurance transport —
04 Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information » 66510000 — Services d'assurance —