Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 15h00
Il reste 17 jour(s)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE
18110004100027
22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES, 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
0785901856
anne.rochet@aude.chambagri.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
Services
66510000
FRJ11
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 16:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative).
- Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514100 — Services d'assurance transport | — |
| 04 | Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information » | 66510000 — Services d'assurance | — |