Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE
- SIRET
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18110004100027
- Adresse
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22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES, 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
- Téléphone
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0785901856
-
anne.rochet@aude.chambagri.fr
- Profil acheteur
- https://www.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information » - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative).
- Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les risques annexes de la Chambre d'Agriculture de l'Aude.
02 Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités.
03 Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la couverture des risques d'assurance automobile pour les véhicules composant la flotte de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ainsi que les risques annexes (missions, assistance).
04 Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information » Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur