Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
assurances_laruns_2027
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
- Description
-
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66513000, 66514110, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les bâtiments, biens mobiliers, équipements et patrimoine de la Commune de Laruns.
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Laruns dans le cadre de ses activités et services.
03 Protection juridique Actif expand_more
Assurance de protection juridique de la Commune de Laruns, comprenant la défense de ses intérêts dans les conditions prévues au dossier de consultation.
04 Protection fonctionnelle des élus et des agents Actif expand_more
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Commune de Laruns, conformément aux garanties définies dans les documents de consultation. Copier
05 Véhicules à moteur Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Laruns ou utilisés par celle-ci, incluant les garanties prévues aux conditions particulières.
06 Auto collaborateurs Actif expand_more
Assurance des véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service communal. Copier
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC.pdf
Règlement de consultation · 162 KB
DCE ZIP.zip
Pièce du dossier · 2 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur