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Lot n°02 Services Accord-cadre

Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »

Acheteur
account_balance CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule 48 mois

description Description

Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre