MARCHE PUBLIC DE TRAITEUR ET DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Mairie de Sannois

65139

Hôtel de Ville, 95111 Sannois

Monsieur le Maire

0139982063

commande.publique@sannois.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-CAB-0013

MARCHE PUBLIC DE TRAITEUR ET DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : lot 1 : 130 000 euro(s) HT / lot 2 : 40 000 euro(s) HT / lot 3 : 10 000 euro(s) HT / lot 4 : 10 000 euro(s) HT

Services

55520000

55520000

FR108

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique