Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

ORG-0001
Commune de La Trinité

219 722 303 000 19

51 avenue casimir branglidor, 97220 LA TRINITE

MRTINIQUE - 972

+33 0596 582012

responsablecp.latrinite@gmail.com

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance.
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS

Le marché sera décomposé en 4 lots :

Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).

Services

66510000

66513100

FRY20, FRY20

Procédure ouverte

2026-11-23-04:00 à 12:00:00-04:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

S’adresser au Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier
Plateau Fofo-CS 17103
97271 Schœlcher Cédex
Tél : 0596 71 66 67
Fax : 0596 63 10 08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr