Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

12006701200027

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Pôle Commande Publique

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Cga

Protection de l'environnement

2026-05-EAURE-EtudeREP

Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)

Services

73110000

FR105

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Cergy Pontoise