Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
- SIRET
-
12006701200027
- Adresse
-
Tour Séquoia, 92055 La Défense Cédex
- Contact
-
Pôle Commande Publique
- Téléphone
-
01 40 81 21 22
-
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05-EAURE-EtudeREP
- Intitulé
-
Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
- Description
-
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
73110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 11:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
description Objet du marché
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
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01 Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques ... Actif expand_more
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Envi…
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