En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

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Date limite (DLRO)

01 décembre 2026 à 10h00

Il reste 26 jour(s)

domain

Acheteur

COMMUNE DE BOUSBECQUE

SIRET: 21590098600013

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-02

Intitulé

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

Description

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

Nature du marché

Services

CPV principal

66515200

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110, 66515411, 66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-01+01:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

7

Nombre max de lots attribués

7

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

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DCE Assurances.zip

Pièce du dossier · 8.31 MB

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Règlement de consultation · 339 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-102016
Code CPV principal
category 66515200 — Services d'assurance de biens
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 7

view_agenda Lots (7)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes 66515200 — Services d'assurance de biens —
02 Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
06 assurance de la cyber criminalité 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires —
07 assurance des risques statutaires des agents CNRACL 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —