Date limite (DLRO)
10 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 52 jour(s)
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
72964
26 place du Général de Gaulle, 17250 Pont L'Abbé D'Arnoult
Monsieur le Maire
0546970019
mairie@ville-pont-labbe-darnoult.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S003
Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
77310000
90611000
FRI32
Procédure ouverte
2026-09-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |