article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune de COLLOBRIERES
SIRET: 21830043200018
Adresse: Hôtel de Ville - Place de la Libération, 83610 COLLOBRIERES
Téléphone: 0494138383
Email: dgs@collobrieres.fr
Profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026.03
Intitulé: Marchés d'assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-07+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 7
Nombre max de lots attribués: 7

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

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Voies de recours

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Voies de recours: Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.

view_agenda Lots (7)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
02	Protection Juridique de la personne morale	66510000 — Services d'assurance	—
03	Protection Fonctionnelle des agents et des élus	66510000 — Services d'assurance	—
04	Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux	66510000 — Services d'assurance	—
05	Dommages aux Biens et risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
06	Flotte Automobile et risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
07	Risques Statutaires CNRACL	66510000 — Services d'assurance	—

Marchés d'assurances

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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