Marchés d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de COLLOBRIERES
- SIRET
-
21830043200018
- Adresse
-
Hôtel de Ville - Place de la Libération, 83610 COLLOBRIERES
- Téléphone
-
0494138383
-
dgs@collobrieres.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026.03
- Intitulé
-
Marchés d'assurances
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
02 Protection Juridique de la personne morale Actif expand_more
Protection Juridique de la personne morale
03 Protection Fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
04 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux Actif expand_more
Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
05 Dommages aux Biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux Biens et risques annexes
06 Flotte Automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte Automobile et risques annexes
07 Risques Statutaires CNRACL Actif expand_more
Risques Statutaires CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur