Date limite (DLRO)
07 octobre 2026 Ă 14h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
1,500,000 €
MAIRIE DU LAVANDOU
54389
Place Ernest Reyer, 83980 Le Lavandou
Carletti Bertrand
0494051570
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026SERV03
MARCHES D'ASSURANCES
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Marchés passés en groupement de commandes avec la Commune du Lavandou et la Régie du port, le CCAS du Lavandou et le Syndicat Mixte d'assainissement
Services
66510000
66510000
FRL05
Procédure ouverte
2026-10-07+02:00 Ă 16:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Marchés passés en groupement de commandes avec la Commune du Lavandou et la Régie du port, le CCAS du Lavandou et le Syndicat Mixte d'assainissement
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 82.2 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 230,000 € |
| 02 | Protection Juridique de la personne morale | 66510000 — Services d'assurance | 34,500 € |
| 03 | Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | 11,500 € |
| 04 | Responsabilité Civile ou Administrative des Risques environnementaux | 66510000 — Services d'assurance | 80,000 € |
| 05 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 414,000 € |
| 06 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 431,000 € |
| 07 | Navigation de plaisance | 66510000 — Services d'assurance | 11,500 € |
| 08 | Risques Statutaires CNRACL | 66510000 — Services d'assurance | 18,400 € |