Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 21h30
Il reste 4 jour(s)
Montant estimé
280,000 €
MansA - Maison des Mondes Africains
90893
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
Gomis Elisabeth
0184160806
marchespublics@mansa.fr
Organisme de droit public
Rcr
202607161617
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;
Droit de l'audiovisuel ;
Droit privé et droit immobilier ;
Droit des affaires et fiscalité.
Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.
Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Services
79100000
79111000, 79140000
FR101
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 23:30:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Tribunal administratif de Paris
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;
Droit de l'audiovisuel ;
Droit privé et droit immobilier ;
Droit des affaires et fiscalité.
Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.
Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 209 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) | 79100000 — Services juridiques | — |
| 02 | Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) | 79100000 — Services juridiques | — |
| 03 | Droit de l'audiovisuel | 79100000 — Services juridiques | — |
| 04 | Droit privé et droit immobilier | 79100000 — Services juridiques | — |
| 05 | Droit des affaires et fiscalité | 79100000 — Services juridiques | — |