Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MansA - Maison des Mondes Africains
- SIRET
-
90893
- Adresse
-
26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
- Contact
-
Gomis Elisabeth
- Téléphone
-
0184160806
-
marchespublics@mansa.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
202607161617
- Intitulé
-
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
- Description
-
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;
Droit de l'audiovisuel ;
Droit privé et droit immobilier ;
Droit des affaires et fiscalité.
Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.
Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- CPV additionnels
-
79111000, 79140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 23:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;
Droit de l'audiovisuel ;
Droit privé et droit immobilier ;
Droit des affaires et fiscalité.
Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.
Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) Actif expand_more
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
02 Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cyberc... Actif expand_more
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
03 Droit de l'audiovisuel Actif expand_more
Droit de l'audiovisuel
04 Droit privé et droit immobilier Actif expand_more
Droit privé et droit immobilier
05 Droit des affaires et fiscalité Actif expand_more
Droit des affaires et fiscalité
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur