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Marchés de services d'assurance de France Travail

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 12h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM :

Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile
Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM.
• Périmètre géographique : Le marché couvre l’ensemble des sites de France Travail, y compris dans les DROM-COM.
• Allotissement : La consultation est composée de 3 lots : Lot n°1 Dommages aux biens, Lot n°2 Responsabilité Civile, Lot n°3 Individuelle accident/Assistance rapatriement.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent candidater seuls ou en groupement, avec possibilité de sous-traitance sous réserve de conformité aux articles du code de la commande publique.
• Documents à fournir : Le dossier de candidature comprend le Document de candidature, attestation ORIAS ou agrément APRCR, mandat pour intermédiaire d’assurance, Contrat complété, Proposition technique, Bordereau des prix, et demande d’acceptation du sous-traitant si applicable.
• Critères d’attribution : Les marchés sont attribués sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse selon des critères pondérés comprenant la valeur technique (50%), la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (5%) et le prix (45%). Les critères techniques détaillent l’équipe, la gestion des sinistres, les garanties, et la qualité des outils et reportings.
• Modalités de négociation : Des négociations peuvent être menées avec les candidats ayant présenté une offre, portant sur la proposition technique et/ou le prix, avec remise d’une offre finale.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Attestation ORIAS ou agrément APRCR draft Mandat intermédiaire d’assurance draft Contrat complété draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft Demande d’acceptation sous-traitant

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre	5%
Prix	45%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 à 14h00 (heure de Paris).
• Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 6 mois à compter de la date limite de réception des dossiers.
• Visites préalables : Les candidats peuvent effectuer des visites des sites à Castelnau le Lez et La Chapelle St Mesmin sur rendez-vous via le profil acheteur.
• Modalités de transmission : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil d’acheteur, la remise papier n’est pas autorisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie électronique ou support physique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 37.2 MB

description

005.26 Règlement de la consultation.pdf

Règlement de consultation · 284 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 005_26

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot 1 Dommages aux biens	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—
02	Lot 2 : Responsabilité civile	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Lot 3 : Individuelle Accident - Assistance Rapatriement	66512100 — Services d'assurance accidents	—