Marchés de services d'assurance de France Travail
description Objet du marché
Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM :
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile
Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM.
- • Périmètre géographique : Le marché couvre l’ensemble des sites de France Travail, y compris dans les DROM-COM.
- • Allotissement : La consultation est composée de 3 lots : Lot n°1 Dommages aux biens, Lot n°2 Responsabilité Civile, Lot n°3 Individuelle accident/Assistance rapatriement.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent candidater seuls ou en groupement, avec possibilité de sous-traitance sous réserve de conformité aux articles du code de la commande publique.
- • Documents à fournir : Le dossier de candidature comprend le Document de candidature, attestation ORIAS ou agrément APRCR, mandat pour intermédiaire d’assurance, Contrat complété, Proposition technique, Bordereau des prix, et demande d’acceptation du sous-traitant si applicable.
- • Critères d’attribution : Les marchés sont attribués sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse selon des critères pondérés comprenant la valeur technique (50%), la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (5%) et le prix (45%). Les critères techniques détaillent l’équipe, la gestion des sinistres, les garanties, et la qualité des outils et reportings.
- • Modalités de négociation : Des négociations peuvent être menées avec les candidats ayant présenté une offre, portant sur la proposition technique et/ou le prix, avec remise d’une offre finale.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre | 5% |
| Prix | 45% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 à 14h00 (heure de Paris).
- • Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 6 mois à compter de la date limite de réception des dossiers.
- • Visites préalables : Les candidats peuvent effectuer des visites des sites à Castelnau le Lez et La Chapelle St Mesmin sur rendez-vous via le profil acheteur.
- • Modalités de transmission : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil d’acheteur, la remise papier n’est pas autorisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie électronique ou support physique.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 1 Dommages aux biens Actif expand_more
Le présent lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance « Dommages aux biens » couvrant l'ensemble des sites de France Travail.
02 Lot 2 : Responsabilité civile Actif expand_more
Le présent lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.
03 Lot 3 : Individuelle Accident - Assistance Rapatriement Actif expand_more
Le présent lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance « déplacements ». Ce contrat comporte deux volets de garantie : individuelle accident et assistance rapatriement. Il a pour objet de garantir les personnes telles que définies ci-après contre les accidents dont elles pourraient être victimes et les prestations d'assistance dont elles pourraient avoir besoin pendant toute la durée du…
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 37.2 MB
005.26 Règlement de la consultation.pdf
Règlement de consultation · 284 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur