Lot n°02
Lot 2 : Responsabilité civile
Acheteur
account_balance
Agences Régionales de Santé (ARS)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
description Description
Le présent lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.