Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
CDC du Périgord Ribéracois
27793
11, rue Couleau, 24600 Riberac
BAZINET Didier
0553925045
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26GC01
Marchés de services d'Assurances
Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent)
Services
66510000
66510000
FRI11
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.14 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Dommages aux biens et risques Annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance Responsabilités Civile et défense recours | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance Flotte Automobile et Accessoires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance Protection Juridique de la personne morale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Assurance Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Assurance Cyber Risques | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 08 | Assurance Multirisques CIAS | 66510000 — Services d'assurance | — |