MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

10419

2107, Route d'Annecy, 74330 Poisy

BAUD-GRASSET Joël

0450335060

info@syane.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

MS26093 au MS26097

MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
"Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1)
"Responsabilité et risques annexes" (Lot 2)
"Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3)
"Risques statutaires du personnel" (Lot 4)
"Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)

Services

66510000

66510000

FRK28

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution