MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- SIRET
-
10419
- Adresse
-
2107, Route d'Annecy, 74330 Poisy
- Contact
-
BAUD-GRASSET Joël
- Téléphone
-
0450335060
-
info@syane.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
MS26093 au MS26097
- Intitulé
-
MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
"Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1)
"Responsabilité et risques annexes" (Lot 2)
"Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3)
"Risques statutaires du personnel" (Lot 4)
"Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
"Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1)
"Responsabilité et risques annexes" (Lot 2)
"Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3)
"Risques statutaires du personnel" (Lot 4)
"Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Actif expand_more
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
02 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Actif expand_more
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)
03 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Actif expand_more
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)
04 Assurance « Risques statutaires du personnel » Actif expand_more
Offre de base
05 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Actif expand_more
Offre de base
folder_open Documents de consultation (DCE)
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