Date limite (DLRO)
25 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 20 jour(s)
Mairie de Franqueville St Pierre
52635
Place des Forrières, 76520 Franqueville Saint Pierre
GUILBERT Bruno
0235802039
marches.publics@franquevillesaintpierre.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES
MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ;
- Responsabilité civile et risques annexes ;
- Flotte véhicules et risques annexes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P.
La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché
Services
66510000
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-25+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ;
- Responsabilité civile et risques annexes ;
- Flotte véhicules et risques annexes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P.
La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Atteintes au système d'information («Cyber Risque») | 66510000 — Services d'assurance | — |