MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

13000190200290

97400 Saint Denis

Joachim MARIVAIN

02 62 93 56 02

joachim.marivain@intradef.gouv.fr

Autorité/entité de défense

Défense

06RN26

MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés

Le marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés

Fournitures

34930000

45244100, 45244000

FRY50

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

8 mois

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994).

Tribunal administratif de Mayotte