MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
- SIRET
-
13000190200290
- Adresse
-
97400 Saint Denis
- Contact
-
Joachim MARIVAIN
- Téléphone
-
02 62 93 56 02
-
joachim.marivain@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Autorité/entité de défense
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
06RN26
- Intitulé
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MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés
- Description
-
Le marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34930000
- CPV additionnels
-
45244100, 45244000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
8 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994).
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Mayotte
description Objet du marché
Le marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés
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MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés
Le marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur