Date limite (DLRO)
27 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 39 jour(s)
Acheteur
La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima), émises par les fournisseurs s’appuyant sur le réseau PEPPOL (eDelivery Network).NB : Dans le cadre de ce document, le terme « facture » est utilisé de manière générique pour désigner, sans distinction, l’ensemble des documents ou messages de type « facture », incluant aussi bien les notes de débit (invoice) que les notes de crédit (credit note).
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DCE.zip
Pièce du dossier · 12.3 MB
26_AIFE_PEPPOL_RC-VF.pdf
Règlement de consultation
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Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
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