MCO connecteur PEPPOL CPRO
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima), émises par les fournisseurs s’appuyant sur le réseau PEPPOL (eDelivery Network).NB : Dans le cadre de ce document, le terme « facture » est utilisé de manière générique pour désigner, sans distinction, l’ensemble des documents ou messages de type « facture », incluant aussi bien les notes de débit (invoice) que les notes de crédit (credit note).
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d'un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées.
- • Périmètre fonctionnel : L'objectif est de permettre la réception via Chorus PRO de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL, émises par les fournisseurs s'appuyant sur le réseau PEPPOL (eDelivery Network).
- • Lieu d'exécution : Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire ou en télétravail, avec des interventions ponctuelles dans les locaux de l'Administration en Île-de-France pour des phases de pilotage, conception ou ateliers.
- • Durée et montant estimé : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable tacitement quatre fois, soit une durée maximale de 60 mois. Le montant maximum est de 700 000 € HT (840 000 € TTC) sur 60 mois, avec une estimation indicative de 315 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Composition du dossier de candidature : Chaque candidat doit fournir une lettre de candidature (DUME ou DC1), une déclaration du candidat (DUME ou DC2), une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires, une liste des principales livraisons ou services, une déclaration des effectifs moyens annuels, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée.
- • Dossier d'offre : Le dossier d'offre comprend un Acte d'Engagement avec annexe financière (Bordereau des prix-DQE), une proposition technique conforme au cadre de réponse technique, un relevé d'identité bancaire, et éventuellement des documents complémentaires en cas de sous-traitance.
- • Modalités de transmission : La transmission électronique des plis est obligatoire via la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Toute offre sous format papier sera rejetée.
- • Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur deux critères pondérés : le prix de l'offre (40 %) et les critères techniques (60 %), eux-mêmes subdivisés en qualité de la réponse (30 %) et pertinence et réalisme de l'estimation des charges (30 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix de l'offre | 40 % |
| Critères techniques de l'offre | 60 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 27 mai 2026 à 12h00.
- • Date limite de dépôt des questions : Le 13 mai 2026 à 12h00.
- • Début prévisionnel des prestations : Le début des prestations est prévu pour le quatrième trimestre 2026.
- • Durée de validité des offres : La durée de validité des offres est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
26_AIFE_PEPPOL_RC-VF.pdf
Règlement de consultation · 4.41 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur