MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

La

Services généraux des administrations publiques

SE26-013

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY LA GARENNE

Services

85147000

FR105

Autre procédure en une phase

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.