Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2027

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

57261

10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc

Madame la Directrice

0296017288

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

26A529

Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2027

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 6000000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Médicaments sous Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC) et Autorisation d'Accès Précoce Pré-AMM (AP1) 2027

Fournitures

33692000

33692000

FRH01

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

77

77

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique