Date limite (DLRO)
16 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
880,000 €
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
78462143500048
6 rue Elsa Triolet, 93100 MONTREUIL
0145388118
achat@ucanss.fr
Organisme de droit public
Protection sociale
UCANSS_26AC18
Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Services
85320000
Procédure ouverte
2026-06-16+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
1
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Tribunal administratif de Montreuil
Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. | 85320000 — Services sociaux | 880,000 € |