En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 Ă  09h30

Il reste 20 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : 1er Décembre 2026.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Mise Ă  disposition d’une solution de vote Ă©lectronique pour l'UniversitĂ© de Rennes.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : UniversitĂ© de Rennes.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en deux lots : Lot 1 - Mise Ă  disposition d’un système de vote Ă©lectronique ; Lot 2 - Expertise indĂ©pendante du système de vote Ă©lectronique retenu par l’UniversitĂ© de Rennes.
  • • ModalitĂ©s d'exĂ©cution : Accord-cadre mono attributaire Ă  bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 euros HT pour le lot 2, conclu pour une annĂ©e ferme renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durĂ©e maximale de quatre ans.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupements, mais ne peuvent pas candidater aux deux lots simultanĂ©ment en raison de l'indĂ©pendance requise pour le lot 2.
  • • Documents de candidature : Lettre de candidature (formulaire DC1), dĂ©claration du candidat (formulaire DC2), justificatifs des capacitĂ©s techniques, financières et professionnelles, attestations de bonne exĂ©cution, certificats de qualification, dĂ©claration sur l'honneur, preuve d'assurance responsabilitĂ© civile.
  • • Documents de l'offre : MĂ©moire technique ou mĂ©thodologique, acte d’engagement, bordereau des prix unitaires (BPU), cadre de rĂ©ponse, document-type de mise en situation, informations complĂ©mentaires sur la solution proposĂ©e.
  • • Critères d'attribution : Pour chaque lot, la valeur technique est notĂ©e sur 60 points selon plusieurs sous-critères (capacitĂ© technique, mĂ©thodologie, ergonomie, sĂ©curitĂ©, dĂ©lais pour lot 1 ; capacitĂ© technique et mĂ©thodologie pour lot 2) et la valeur Ă©conomique sur 40 points.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft Cadre de réponse

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Valeur économique 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 6 juillet 2026 Ă  11h30 (heure de Paris).
  • • Date de dĂ©but d'exĂ©cution : 1er dĂ©cembre 2026.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Une annĂ©e ferme renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durĂ©e maximale de quatre ans.
  • • Points d'attention : RĂ©ponse Ă©lectronique obligatoire via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr ; variantes alternatives non admises ; possibilitĂ© de prestations supplĂ©mentaires optionnelles (PSE) ; candidats ne peuvent pas rĂ©pondre aux deux lots simultanĂ©ment ; signature Ă©lectronique facultative au stade de la remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026028AOS - DCE.zip

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Règlement de consultation · 479 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026028AOS
Code CPV principal
category 72212517 — Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mise à disposition d'un système de vote électronique 72212517 — Services de développement de logiciels de technologies de l'information —
02 Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes 72225000 — Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes —