Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes
description Objet du marché
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : 1er Décembre 2026.
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes.
- • Périmètre géographique : Université de Rennes.
- • Allotissement : Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Mise à disposition d’un système de vote électronique ; Lot 2 - Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes.
- • Modalités d'exécution : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 euros HT pour le lot 2, conclu pour une année ferme renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements, mais ne peuvent pas candidater aux deux lots simultanément en raison de l'indépendance requise pour le lot 2.
- • Documents de candidature : Lettre de candidature (formulaire DC1), déclaration du candidat (formulaire DC2), justificatifs des capacités techniques, financières et professionnelles, attestations de bonne exécution, certificats de qualification, déclaration sur l'honneur, preuve d'assurance responsabilité civile.
- • Documents de l'offre : Mémoire technique ou méthodologique, acte d’engagement, bordereau des prix unitaires (BPU), cadre de réponse, document-type de mise en situation, informations complémentaires sur la solution proposée.
- • Critères d'attribution : Pour chaque lot, la valeur technique est notée sur 60 points selon plusieurs sous-critères (capacité technique, méthodologie, ergonomie, sécurité, délais pour lot 1 ; capacité technique et méthodologie pour lot 2) et la valeur économique sur 40 points.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 points |
| Valeur économique | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 6 juillet 2026 à 11h30 (heure de Paris).
- • Date de début d'exécution : 1er décembre 2026.
- • Durée du marché : Une année ferme renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
- • Points d'attention : Réponse électronique obligatoire via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr ; variantes alternatives non admises ; possibilité de prestations supplémentaires optionnelles (PSE) ; candidats ne peuvent pas répondre aux deux lots simultanément ; signature électronique facultative au stade de la remise des offres.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026028AOS - DCE.zip
Pièce du dossier · 1.9 MB
2026028AOS - RC.pdf
Règlement de consultation · 479 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur