Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

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Ordre et sécurité publics

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Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Services

90520000

FRI12

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 10:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ;
• Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
• Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet :
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.