Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGAMI Sud-Ouest
- SIRET
-
13002032400013
- Adresse
-
89 cours Dupré de Saint Maur, 33041 BORDEAUX
- Téléphone
-
0556997743
-
sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
SGAMI33-2026-02-FCS
- Intitulé
-
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
- Description
-
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90520000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 10:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ;
• Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
• Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet :
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
description Objet du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
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01 Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine. Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine.
Le lieu de collecte est unique et centralisé au SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux.
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Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
Le lot 2 comprend douze lieux de collecte, un par département de Nouvelle-Aquitaine.
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