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Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 Ă  09h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

euro

Montant estimé

4,430,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Mise Ă  disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des dĂ©chets mĂ©nagers, bio-dĂ©chets, dĂ©chets non dangereux, dĂ©chets dangereux et dĂ©chets d’activitĂ©s de soins Ă  risque infectieux (DASRI).
  • • RĂ©partition en lots : Le marchĂ© est rĂ©parti en 2 lots : Lot 1 pour les dĂ©chets mĂ©nagers, bio-dĂ©chets et dĂ©chets non dangereux ; Lot 2 pour les dĂ©chets dangereux et DASRI.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan, incluant les sites du Cannet des Maures, Draguignan, Canjuers de Montferrat, FrĂ©jus et Mont-Agel Ă  Peille.
  • • Montants maximums annuels : Le montant maximum annuel est de 1 800 000 € HT pour le lot 1 et de 180 000 € HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacitĂ© Ă©conomique, financière et technique, notamment par inscription au registre du commerce, autorisation spĂ©cifique dĂ©chets, assurance professionnelle et description du matĂ©riel utilisĂ©.
  • • Forme de candidature : Candidature sous forme de Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) Ă©lectronique ou avec formulaires DC1 et DC2.
  • • Groupements et sous-traitance : Chaque membre d'un groupement doit fournir les documents de capacitĂ©. La sous-traitance doit ĂŞtre dĂ©clarĂ©e avec formulaire DC4 ou Ă©quivalent.
  • • Critères d’attribution : Le marchĂ© sera attribuĂ© selon les critères suivants : prix (70 %) et dĂ©veloppement durable (30 %), ce dernier Ă©valuant le mode de traitement et la qualification du traitement final des dĂ©chets.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation de visite

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 70 %
DĂ©veloppement durable 30 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 24 septembre 2026 Ă  11h00.
  • • Date limite de dĂ©pĂ´t des questions : 15 septembre 2026.
  • • Visites obligatoires : Visite obligatoire du site de Canjuers pour le lot 1 ; visites obligatoires des sites de Canjuers et Mont-Agel pour le lot 2.
  • • DurĂ©e et reconduction : DurĂ©e initiale de 12 mois Ă  compter du 4 fĂ©vrier 2027, reconductible tacitement 3 fois par pĂ©riode de 12 mois, sans dĂ©passer 48 mois au total.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE - DAF 2025_001615.zip

Pièce du dossier · 4.84 MB

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RC DAF 2025 001615.pdf

Règlement de consultation · 822 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF2025001615
Code CPV principal
category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan. 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 4,430,000 €
02 Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets dangereux et déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan. 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 432,000 €