En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DAF2025001615
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
description Objet du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI).
- • Répartition en lots : Le marché est réparti en 2 lots : Lot 1 pour les déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux ; Lot 2 pour les déchets dangereux et DASRI.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan, incluant les sites du Cannet des Maures, Draguignan, Canjuers de Montferrat, Fréjus et Mont-Agel à Peille.
- • Montants maximums annuels : Le montant maximum annuel est de 1 800 000 € HT pour le lot 1 et de 180 000 € HT pour le lot 2.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique, financière et technique, notamment par inscription au registre du commerce, autorisation spécifique déchets, assurance professionnelle et description du matériel utilisé.
- • Forme de candidature : Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou avec formulaires DC1 et DC2.
- • Groupements et sous-traitance : Chaque membre d'un groupement doit fournir les documents de capacité. La sous-traitance doit être déclarée avec formulaire DC4 ou équivalent.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué selon les critères suivants : prix (70 %) et développement durable (30 %), ce dernier évaluant le mode de traitement et la qualification du traitement final des déchets.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Attestation de visite
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70 % |
| Développement durable | 30 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 24 septembre 2026 à 11h00.
- • Date limite de dépôt des questions : 15 septembre 2026.
- • Visites obligatoires : Visite obligatoire du site de Canjuers pour le lot 1 ; visites obligatoires des sites de Canjuers et Mont-Agel pour le lot 2.
- • Durée et reconduction : Durée initiale de 12 mois à compter du 4 février 2027, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans dépasser 48 mois au total.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE - DAF 2025_001615.zip
Pièce du dossier · 4.84 MB
description
RC DAF 2025 001615.pdf
Règlement de consultation · 822 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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