Date limite (DLRO)
13 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 3 jour(s)
Montant estimé
8,351,000 €
Trivalis (85)
25850296200040
31 rue de l'Atlantique
CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex
+33 251451451
contact@trivalis.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026-M345
Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée
Le présent marché a pour objet :
-La mise Ă disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ;
-La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
-Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ;
-La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ;
-La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE
-L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur
- La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...)
- La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique
Services
90513000
90512000
Procédure ouverte
2026-10-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Tribunal Administratif de Nantes
Le présent marché a pour objet :
-La mise Ă disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ;
-La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
-Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ;
-La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ;
-La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE
-L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur
- La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...)
- La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 7,210,000 € |
| 02 | Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri | 90512000 — Services de transport des ordures ménagères | 1,141,000 € |