Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Trivalis (85)
- SIRET
-
25850296200040
- Adresse
-
31 rue de l'Atlantique
CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex - Téléphone
-
+33 251451451
-
contact@trivalis.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-M345
- Intitulé
-
Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée
- Description
-
Le présent marché a pour objet :
-La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ;
-La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
-Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ;
-La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ;
-La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE
-L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur
- La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...)
- La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
- CPV additionnels
-
90512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet :
-La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ;
-La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
-Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ;
-La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ;
-La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE
-L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur
- La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...)
- La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélec... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri
Le lot 1 comprend les prestations suivantes :
- fourniture des contenants de type FMA,
- prise en charge, transport,
- valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, - gestion administrative,
- coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri supérieurs à 50 mm
02 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du c... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri
Le lot 2 comprend les prestations suivantes :
- fourniture des contenants de type caissons de 30 m3,
- prise en charge, transport, valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, gestion administrative,
- coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri inférieurs à 50 mm
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur