Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Trivalis (85)
- SIRET
-
25850296200040
- Adresse
-
31 rue de l'Atlantique
CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex - Téléphone
-
+33 251451451
-
contact@trivalis.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-M516
- Intitulé
-
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
- Description
-
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département Vendée (85) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de La Guérinière, La Barre de M... Actif expand_more
Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand, exploitation, maintenance et valorisation du compost des plateformes de compostage de La Guérinière et Givrand, et post-exploitation et maintenance de l’ISDND de Givrand
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) :
- Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect…
02 Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-St-Martin, ... Actif expand_more
Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-St-Martin, Foussais-Payré, St-Prouant et la Boissière de Montaigu, et post-exploitation et maintenance des ISDND en post exploitation de Talmont-St-Hilaire et les Pineaux
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert et le suivi des ISDND en post exploitation) :
- Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrê…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur