En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Mise à disposition et maintenance d’une solution de gestion et de diffusion de SMS

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 Ă  08h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance (suivi support) d’une solution de gestion et de diffusion de SMS à partir des systèmes d’information des Centres Hospitaliers des adhérents de l’acheteur. Cette solution est destinée à l’Acheteur ainsi qu’à ses clients/adhérents dans le cadre de développement à façon.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© a pour objet la mise Ă  disposition et la maintenance (suivi support) d’une solution de gestion et de diffusion de SMS Ă  partir des systèmes d’information des Centres Hospitaliers des adhĂ©rents de l’acheteur.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique et bĂ©nĂ©ficiaires : Cette solution est destinĂ©e Ă  l’Acheteur ainsi qu’à ses clients/adhĂ©rents dans le cadre de dĂ©veloppement Ă  façon.
  • • Forme et allotissement : Le marchĂ© est passĂ© sous la forme d’un accord-cadre mixte Ă  bons de commande sans allotissement gĂ©ographique ou technique.
  • • Montants estimatifs : Le montant estimatif des prestations pour la pĂ©riode initiale est de 816 000 € HT et le montant maximum est de 1 370 000 € HT. L’acheteur estime une fourchette de 1 500 000 Ă  2 000 000 de SMS Ă©mis Ă  l’issue de la première annĂ©e d’exploitation du service.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Chaque candidat doit produire la lettre de candidature (DC1) comprenant l’identification, les pouvoirs, une dĂ©claration sur l’honneur d’absence d’exclusion, et les justificatifs en cas de redressement judiciaire.
  • • CapacitĂ©s Ă©conomiques, financières, techniques et professionnelles : Les candidats doivent fournir des dĂ©clarations bancaires, chiffres d’affaires des trois derniers exercices, rĂ©fĂ©rences de services similaires, et effectifs moyens annuels. Les preuves peuvent ĂŞtre apportĂ©es par tout moyen, y compris certificats professionnels.
  • • Groupements et sous-traitance : Les groupements peuvent participer sous forme conjointe ou solidaire avec un mandataire dĂ©signĂ©. La sous-traitance est autorisĂ©e avec justificatifs des capacitĂ©s du sous-traitant et dĂ©claration DC4.
  • • Critères d’attribution et pondĂ©ration : Les offres sont jugĂ©es sur la valeur technique (50 points) et le prix (50 points). La valeur technique comprend fonctionnalitĂ©s, conditions d’exĂ©cution, suivi des engagements, pilotage, et sĂ©curitĂ©. Une note minimale de 27/50 est requise sur la valeur technique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC4 draft Acte d’engagement draft DPGF draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Annexe RGPD draft Engagement confidentialité tiers draft Charte sécurité

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 points
Prix 50 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : Lundi 29 juin 2026 Ă  10h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e initiale de 1 an Ă  compter de la notification, avec 3 reconductions tacites possibles, sans dĂ©passer 4 ans au total.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Aucune variante ni prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n’est autorisĂ©e.
  • • ModalitĂ©s et vigilance : Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie Ă©lectronique. Les candidats doivent respecter les mesures de sĂ©curitĂ© et confidentialitĂ©. La signature Ă©lectronique doit respecter les normes RGS et eIDAS. Une copie de sauvegarde papier ou Ă©lectronique peut ĂŞtre dĂ©posĂ©e avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 5.34 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-0078-00-00-MPF
Code CPV principal
category 64212100 — Services de messages courts (SMS)
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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