Mise à disposition et maintenance d’une solution de gestion et de diffusion de SMS

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance (suivi support) d’une solution de gestion et de diffusion de SMS à partir des systèmes d’information des Centres Hospitaliers des adhérents de l’acheteur. Cette solution est destinée à l’Acheteur ainsi qu’à ses clients/adhérents dans le cadre de développement à façon.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance (suivi support) d’une solution de gestion et de diffusion de SMS à partir des systèmes d’information des Centres Hospitaliers des adhérents de l’acheteur.
• Périmètre géographique et bénéficiaires : Cette solution est destinée à l’Acheteur ainsi qu’à ses clients/adhérents dans le cadre de développement à façon.
• Forme et allotissement : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mixte à bons de commande sans allotissement géographique ou technique.
• Montants estimatifs : Le montant estimatif des prestations pour la période initiale est de 816 000 € HT et le montant maximum est de 1 370 000 € HT. L’acheteur estime une fourchette de 1 500 000 à 2 000 000 de SMS émis à l’issue de la première année d’exploitation du service.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Chaque candidat doit produire la lettre de candidature (DC1) comprenant l’identification, les pouvoirs, une déclaration sur l’honneur d’absence d’exclusion, et les justificatifs en cas de redressement judiciaire.
• Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles : Les candidats doivent fournir des déclarations bancaires, chiffres d’affaires des trois derniers exercices, références de services similaires, et effectifs moyens annuels. Les preuves peuvent être apportées par tout moyen, y compris certificats professionnels.
• Groupements et sous-traitance : Les groupements peuvent participer sous forme conjointe ou solidaire avec un mandataire désigné. La sous-traitance est autorisée avec justificatifs des capacités du sous-traitant et déclaration DC4.
• Critères d’attribution et pondération : Les offres sont jugées sur la valeur technique (50 points) et le prix (50 points). La valeur technique comprend fonctionnalités, conditions d’exécution, suivi des engagements, pilotage, et sécurité. Une note minimale de 27/50 est requise sur la valeur technique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC4 draft Acte d’engagement draft DPGF draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Annexe RGPD draft Engagement confidentialité tiers draft Charte sécurité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 points
Prix	50 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2026 à 10h00.
• Durée du marché : Durée initiale de 1 an à compter de la notification, avec 3 reconductions tacites possibles, sans dépasser 4 ans au total.
• Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle n’est autorisée.
• Modalités et vigilance : Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique. Les candidats doivent respecter les mesures de sécurité et confidentialité. La signature électronique doit respecter les normes RGS et eIDAS. Une copie de sauvegarde papier ou électronique peut être déposée avant la date limite.