En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Mise Ă  jour DUERP et PAPRIPACT 2026

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Date limite (DLRO)

22 juin 2026 Ă  15h30

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

f5j

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description Résumé de l'AAPC

La prestation objet du présent contrat a pour objet la réalisation, pour le compte de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), des prestations suivantes :
- la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’établissement
- la mise à jour du Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ;
- l’actualisation de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS), intégrée au DUERP ;
(ci-après désignées ensemble « la tranche ferme »).
Le marché comprend également, à titre optionnel, une prestation d’accompagnement à la mise en œuvre du PAPRIPACT et des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail engagées par la Bpi (ci-après « tranche optionnelle »).

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La prestation porte sur la mise Ă  jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du Programme annuel de prĂ©vention des risques professionnels et d’amĂ©lioration des conditions de travail (PAPRIPACT) de la Bibliothèque publique d’information (Bpi).
  • • ÉlĂ©ments complĂ©mentaires : La prestation comprend Ă©galement l’actualisation de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) intĂ©grĂ©e au DUERP, ainsi qu’une tranche optionnelle d’accompagnement Ă  la mise en Ĺ“uvre du PAPRIPACT et des actions de prĂ©vention.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les interventions se dĂ©rouleront sur le site Lumière Ă  Paris 12e, au siège de la Bpi rue du Renard Ă  Paris 4e, et Ă©ventuellement sur des sites partenaires accueillant des activitĂ©s de la Bpi.
  • • Cadre rĂ©glementaire et objectifs : La prestation doit respecter les dispositions applicables Ă  la fonction publique d’État et viser la conformitĂ© rĂ©glementaire, une Ă©valuation actualisĂ©e et exploitable des risques, le renforcement de la prĂ©vention primaire, et l’appropriation des outils par les Ă©quipes.

checklist Candidature et critères

  • • Contenu de l’offre : Les candidats doivent prĂ©senter leur structure, les CV des intervenants, des rĂ©fĂ©rences rĂ©centes comparables, une proposition mĂ©thodologique dĂ©taillant la comprĂ©hension des enjeux, la mĂ©thodologie, l’organisation, l’évaluation des RPS et les restitutions, ainsi qu’une proposition financière incluant prix global, dĂ©composition des coĂ»ts et taux journaliers.
  • • Critères d’évaluation : La sĂ©lection sera basĂ©e sur la pertinence de l’offre par rapport au besoin exprimĂ©, la comprĂ©hension du besoin, la qualitĂ© mĂ©thodologique, les compĂ©tences mobilisĂ©es, le calendrier proposĂ© et le coĂ»t global de la prestation.
  • • ProcĂ©dure de passation : Le marchĂ© est passĂ© selon la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, pour un montant estimĂ© infĂ©rieur Ă  60 000 euros hors taxes.

folder_open Pièces à fournir

draft Présentation du candidat draft CV draft Références draft Proposition méthodologique draft Proposition financière

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Dates clĂ©s : Publication du cahier des charges le 1er juin 2026, date limite de dĂ©pĂ´t des offres le 22 juin 2026 Ă  15h30, choix de l’attributaire le 25 juin 2026, notification du marchĂ© le 29 juin 2026, entretien de cadrage avant le 15 juillet 2026, achèvement de la tranche ferme en dĂ©cembre 2026, achèvement de la tranche optionnelle en mars 2027.
  • • ModalitĂ©s d’exĂ©cution : Les visites de terrain doivent couvrir toutes les unitĂ©s de travail, avec possibilitĂ© d’intervention en soirĂ©e et week-end selon l’activitĂ© rĂ©elle des agents.
  • • ConfidentialitĂ© et mĂ©thodologie : Le titulaire doit garantir la confidentialitĂ© des informations individuelles, l’anonymisation des restitutions, et utiliser une mĂ©thodologie objective, transparente et documentĂ©e, notamment pour l’évaluation des risques psychosociaux.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_Duerp_2026.zip

Pièce du dossier · 103 KB

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CCTP DUERP 2026_V2.docx

Règlement de consultation · 39.7 KB

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Annexes complémentaires.zip

Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 01062026
Code CPV principal
category 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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