Mise à jour DUERP et PAPRIPACT 2026
description Objet du marché
La prestation objet du présent contrat a pour objet la réalisation, pour le compte de la Bibliothèque publique d’information (Bpi), des prestations suivantes :
- la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’établissement
- la mise à jour du Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ;
- l’actualisation de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS), intégrée au DUERP ;
(ci-après désignées ensemble « la tranche ferme »).
Le marché comprend également, à titre optionnel, une prestation d’accompagnement à la mise en œuvre du PAPRIPACT et des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail engagées par la Bpi (ci-après « tranche optionnelle »).
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La prestation porte sur la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) de la Bibliothèque publique d’information (Bpi).
- • Éléments complémentaires : La prestation comprend également l’actualisation de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) intégrée au DUERP, ainsi qu’une tranche optionnelle d’accompagnement à la mise en œuvre du PAPRIPACT et des actions de prévention.
- • Périmètre géographique : Les interventions se dérouleront sur le site Lumière à Paris 12e, au siège de la Bpi rue du Renard à Paris 4e, et éventuellement sur des sites partenaires accueillant des activités de la Bpi.
- • Cadre réglementaire et objectifs : La prestation doit respecter les dispositions applicables à la fonction publique d’État et viser la conformité réglementaire, une évaluation actualisée et exploitable des risques, le renforcement de la prévention primaire, et l’appropriation des outils par les équipes.
checklist Candidature et critères
- • Contenu de l’offre : Les candidats doivent présenter leur structure, les CV des intervenants, des références récentes comparables, une proposition méthodologique détaillant la compréhension des enjeux, la méthodologie, l’organisation, l’évaluation des RPS et les restitutions, ainsi qu’une proposition financière incluant prix global, décomposition des coûts et taux journaliers.
- • Critères d’évaluation : La sélection sera basée sur la pertinence de l’offre par rapport au besoin exprimé, la compréhension du besoin, la qualité méthodologique, les compétences mobilisées, le calendrier proposé et le coût global de la prestation.
- • Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure prévue à l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour un montant estimé inférieur à 60 000 euros hors taxes.
folder_open Pièces à fournir
event_upcoming Dates et vigilance
- • Dates clés : Publication du cahier des charges le 1er juin 2026, date limite de dépôt des offres le 22 juin 2026 à 15h30, choix de l’attributaire le 25 juin 2026, notification du marché le 29 juin 2026, entretien de cadrage avant le 15 juillet 2026, achèvement de la tranche ferme en décembre 2026, achèvement de la tranche optionnelle en mars 2027.
- • Modalités d’exécution : Les visites de terrain doivent couvrir toutes les unités de travail, avec possibilité d’intervention en soirée et week-end selon l’activité réelle des agents.
- • Confidentialité et méthodologie : Le titulaire doit garantir la confidentialité des informations individuelles, l’anonymisation des restitutions, et utiliser une méthodologie objective, transparente et documentée, notamment pour l’évaluation des risques psychosociaux.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_Duerp_2026.zip
Pièce du dossier · 103 KB
CCTP DUERP 2026_V2.docx
Règlement de consultation · 39.7 KB
Annexes complémentaires.zip
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur