Date limite (DLRO)
07 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 25 jour(s)
EPA / CNMSS
18009004500014
83000 TOULON
Service achat
0494169696
service.achat@cnmss.fr
Organisme de droit public
Protection sociale
26013-26014-26015
Mise en œuvre d’un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) au profit des militaires d’active des écoles de formation initiale et leurs encadrants répartis en trois lots géographiques .
Allotis en 3 lots géographiques
Services
80000000
FRL05
Procédure ouverte
2026-07-07+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
3
Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Tribunal administratif de Toulon
Allotis en 3 lots géographiques
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Var et Bouches du Rhône | 80000000 — Services d'enseignement et de formation | — |
| 02 | Finistère et Morbihan | 80000000 — Services d'enseignement et de formation | — |
| 03 | Manche | 80000000 — Services d'enseignement et de formation | — |