Date limite (DLRO)
01 décembre 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
800,000 €
Conseil DĂ©partemental de l'Essonne
66874
Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 Ă©vry-Courcouronnes
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
0160919191
contact@essonne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
3016_1_00
Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)
Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2.
La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action.
- Une aide à la gestion budgétaire;
- Un accompagnement social individualisé.
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
Services
75231240
75231240
FR104
Procédure ouverte
2026-12-01+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
48 mois
Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2.
La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action.
- Une aide à la gestion budgétaire;
- Un accompagnement social individualisé.
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2) | 75231240 — Services de réinsertion | 800,000 € |