Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de l'Essonne
- SIRET
-
66874
- Adresse
-
Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 évry-Courcouronnes
- Contact
-
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
- Téléphone
-
0160919191
-
contact@essonne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
3016_1_00
- Intitulé
-
Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)
- Description
-
Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2.
La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action.
- Une aide à la gestion budgétaire;
- Un accompagnement social individualisé.
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75231240
- CPV additionnels
-
75231240
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2.
La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action.
- Une aide à la gestion budgétaire;
- Un accompagnement social individualisé.
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
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Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2.
La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action.
- Une aide à la gestion budgétaire;
- Un accompagnement social individualisé.
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le …
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