Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
20000480200019
1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY, 83440 TOURRETTES
+33 494760203
marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026SERVITUDES
Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Services
71335000
71355200, 71351810
FRL05
Procédure ouverte
2026-10-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
12 mois
Dans les documents du marché (règlement de consultation)
Tribunal administratif de Toulon
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI | 71335000 — Études techniques | 120,000 € |
| 02 | Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI | 71335000 — Études techniques | 200,000 € |