Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
- SIRET
-
20000480200019
- Adresse
-
1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY, 83440 TOURRETTES
- Téléphone
-
+33 494760203
-
marchespublics@cc-paysdefayence.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SERVITUDES
- Intitulé
-
Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
- Description
-
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- CPV additionnels
-
71355200, 71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Dans les documents du marché (règlement de consultation)
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulon
description Objet du marché
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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