En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

hourglass_top

Date limite (DLRO)

21 septembre 2026 Ă  11h00

Il reste 18 jour(s)

euro

Montant estimé

51,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

DGALN

SIRET

12006701200027

Adresse

Tour Séquoia, 92055 La Defense CEDEX

Contact

PĂ´le Commande Publique

Téléphone

01 40 81 21 22

Email

pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-02-ET_EUPoMS

Intitulé

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

Description

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

Nature du marché

Services

CPV principal

90700000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-21+02:00 Ă  11:00:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

13

Nombre max de lots attribués

13

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Instance de recours

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

description Résumé de l'AAPC

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-68341
Code CPV principal
category 90700000 — Services relatifs à l'environnement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 13

view_agenda Lots (13)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes 90700000 — Services relatifs à l'environnement 51,000 €
02 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté 90700000 — Services relatifs à l'environnement 42,000 €
03 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne 90700000 — Services relatifs à l'environnement 37,000 €
04 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire 90700000 — Services relatifs à l'environnement 30,000 €
05 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse 90700000 — Services relatifs à l'environnement 11,000 €
06 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est 90700000 — Services relatifs à l'environnement 33,000 €
07 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France 90700000 — Services relatifs à l'environnement 31,000 €
08 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France 90700000 — Services relatifs à l'environnement 17,000 €
09 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie 90700000 — Services relatifs à l'environnement 25,000 €
10 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine 90700000 — Services relatifs à l'environnement 62,000 €
11 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie 90700000 — Services relatifs à l'environnement 54,000 €
12 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire 90700000 — Services relatifs à l'environnement 28,000 €
13 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur 90700000 — Services relatifs à l'environnement 31,000 €