Date limite (DLRO)
17 août 2026 à 15h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
984,000 âŹ
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
52659
HÎtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, 97307 Cayenne
SERVILLE Gabriel
0594300600
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
Services
66512200
66512200
FRY30
Procédure ouverte
2026-08-17+02:00 Ă 17:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais rĂšglementaires. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Risque prĂ©voyance | 66512200 â Services d'assurance maladie | â |
| 02 | Risque santĂ© | 66512200 â Services d'assurance maladie | â |